Conditions Générales de Ventes

Préambule – Les conditions générales exposées ci-dessous constituent les droits et obligations ainsi que les termes applicables à tout particulier physique ou professionnel effectuant un achat auprès de la société SLY et de ses deux enseignes : COLIBRI SPIRIT et POP UP STORY.


Article 1 – Identification de la société SLY et de ses activités : SLY est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000€ ayant son siège social Rue Thomas Edison – ZI JARRY - 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 888 704 541.
Elle est spécialisée dans la vente en gros de mobilier divers, de luminaires et de décor importé d’Indonésie, et d’un peu partout dans le monde.


Article 2 – Définition des termes : Certains termes sont fréquemment employés dans ces Conditions Générales de Vente et nécessitent une explication : « SLY » désigne la société SLY identifiée ci-dessus ; « Les enseignes » désignent COLIBRI SPIRIT et POP UP STORY ; « Le Client » désigne tout particulier physique ou professionnel achetant ou passant commande à SLY ;      « Les Parties » désignent ensemble la société SLY et le Client ; « L’Achat » ou « la Commande » désignent la demande faite par le Client d’articles à SLY selon les modalités et les conditions ci-après indiquées.

Article 3 – Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat ou commande passé en magasin par tout particulier physique ou professionnel agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par SLY.
La confirmation de l’achat ou de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur dans les enseignes de SLY.


Article 4 – Articles
Offres : Les articles offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de l’achat ou de la commande par le Client, en stock dans le magasin. Un catalogue est mis à disposition du Client s’il souhaite faire une commande spéciale d’un article avec des caractéristiques diverses. Les Articles sont présentés le plus exactement possible, la représentation parfaite des Articles sur le catalogue ne peut être garantie. Le produit livré peut différer de celui présenté sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client :

-si le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité complète de la production ;
-si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux cas, que la différence ne porte pas sur les critères essentiels des Produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle n’entraîne pas d’augmentation de prix.
Retrait en magasin : SLY et ses deux enseignes accordent un délai de 7 jours calendaires au Client, à compter du jour de la réception du Produit, pour qu’il vienne retirer son article. Dans l’hypothèse où le Client ne vient pas retirer les Produits après la date de mise à disposition fixée, SLY adressera au Client par LRAR une mise en demeure de venir les récupérer.
Si la mise en demeure reste sans effet quinze (15) jours calendaires à compter de sa première présentation au Client (Point de départ), SLY se réserve le droit de réclamer au Client des pénalités d’un montant de 10% du montant de la Commande par jour de retard à partir du Point de départ.
A compter de trente (30) jours après le Point de départ, SLY pourra disposer librement de tout Produit non retiré et conserver le montant versé à la Commande.

-Malgré la mise en place de toutes les précautions nécessaires, le magasin n’est nullement responsable des risques de détérioration des produits. Afin d’optimiser un maximum l’espace de stockage, le magasin sera dans l’obligation de les manipuler et les déplacer.

 

Article 5 – Achats/Commandes Validation de l’Achat ou de la Commande : L’acceptation de l’Achat ou de la Commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement. SLY se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure. Le Client consent à ce que la confirmation d’achat ou de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec SLY. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, SLY s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Prix des produits : Les prix des articles sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Sont inclus les frais de préparation, sauf mention contraire. SLY se réserve le droit de modifier le prix des Articles à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Moyens de paiement : Le paiement est effectué en euros exclusivement, par acompte de 30% lors de la commande et en totalité à la réception du Produit. Les moyens de paiement mis à disposition du client sont :
- En espèces (le plafond à respecter est de 1 000€ en vertu de l’article L.112-6 du Code Monétaire et financier) ;
- Par chèque (le Client devra présenter une pièce d’identité valide pour justifier de son identité). En fonction d’un certain montant, SLY se réserve le droit de réclamer une seconde pièce d’identité ;
- Par carte bancaire ;
- Par virement bancaire.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de l’acompte de 30% ou du règlement en totalité, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord préalable de SLY.
Facturation : La facture adressée au Client reprend les indications données par ce dernier. Les indications renseignées ne peuvent faire l’objet d’une modification quelconque postérieurement à l’émission de la facture.


Article 6 – Livraison depuis le magasin. Livraison en Guadeloupe : La livraison d’articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La livraison est faite à l’adresse donnée par le Client au moment de l’achat ou de la commande, du lundi au samedi, sans heure fixe. 

Le solde de la marchandise doit être réglé 72h avant la livraison. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la Commande. Si le Client constate qu’un article a été abîmé ou endommagé lors de la livraison, il est tenu d’en faire part au livreur. Il devrait se retourner vers le prestataire de livraison pour faire valoir ses droits.
Livraison vers d’autres îles : (Martinique, les Saintes, Marie-Galante, Désirade, Saint- Barthélemy, Saint-Martin). Le service de livraison au port est offert pour les différentes destinations ainsi que l’emballage et la mise en palette de la marchandise. Les articles sont remis conformes et en bon état à la compagnie de transport. Chaque article sera pris en photo lors de la mise en palette pour assurer au client la conformité du produit. Si un article est abîmé ou endommagé lors du transport, SLY n’en est aucunement responsable, le Client devra régler son litige avec la compagnie de transport.


Article 7 - Délais de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils courent à partir de la date de disponibilité de l’article indiquée sur votre facture ou bon de commande. Dans le cas d’un article présent dans le magasin ou en stock, la livraison se fera en fonction des disponibilités des partenaires de SLY. Dans le cas d’une commande spéciale chez nos fournisseurs, le délai d’attente est de 4 mois, à compter de la date du paiement de l’acompte. Le magasin s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les dates de livraison. En cas de retard de livraison des articles, le magasin s’engage à en informer son Client dans les plus brefs délais. Cependant la société SLY ne peut être tenue pour responsable d’un délai dépassé si celui-ci dépend des transporteurs maritimes. Les partenaires transporteurs maritimes de SLY disposent d’un droit de retard légal de 6 mois.

 

Article 8 – Garanties légales
Garantie de conformité : Le magasin est tenu des défauts de conformité de l’article au contrat conformément aux dispositions du Code de la Consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le client dispose d’un délai d’un (1) an à compter de la délivrance de l’article pour faire valoir la garantie légale de conformité.
Durant cette période, le client est dispensé de rapporter la preuve d’existence du défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement de son article. Cependant le magasin peut ne pas procéder selon le choix du Client si cela entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le client aura la possibilité de demander une diminution du prix ou l’annulation du contrat. Cette dernière peut ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.
Garantie des vices cachés : Le magasin est tenu des vices cachés de l’article, conformément aux dispositions du Code Civil. Sous réserve d’une présentation d’une preuve d’achat, le client peut faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai d’un (1) an à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel on le destinait ou diminue très fortement cet usage. Si le Client apporte une telle preuve, il pourra choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente. Droit de rétractation : SLY n’octroie pas de délai de rétractation au Client.


Article 9 – Protection des données du Client
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise SLY et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des articles commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces achats. Le responsable du traitement des données est l’entreprise SLY SARL – Rue Thomas Edison – ZI Jarry – 97122 BAIE MAHAULT. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

 

Article 10 – Force majeure
SLY peut s’exonérer totalement de sa responsabilité en cas de force majeure. Sont notamment réputés évènements de force majeure, les incendies, les inondations, tremblements de terre, tempêtes, arrêts des réseaux de télécommunications, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe.
 

Article 11 – Propriété intellectuelle
La marque SLY et ses deux enseignes, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à SLY, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit est interdite.
 

Article 12 –Droit applicable, Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
 

Article 13 – Médiation
Conformément aux dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du client auprès de SLY qui n’aurait pas aboutie dans un
délai de douze (12) mois, le Client peut gratuitement recourir à l’un des services de médiation indépendants.

 

Article 14 – SLY
Les présentes CGV s’appliquent également, par renvoi, aux Clients des deux enseignes : 
-Colibri Spirit: Rue Thomas Edison – ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
-Pop Up Story: Rue Thomas Edison – ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
Article 15 – Divisibilité
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle, illégale ou non applicable, seule ladite stipulation sera annulée, de sorte que les autres stipulations demeurent applicables et effective.